RÈGLEMENT

Modalités de l’offre (les « modalités »)

Offre d’une planche à charcuteries de VillaggioMD à titre de cadeau publicitaire (la « promotion ») commanditée par la Boulangerie Canada Bread, Limitée (le « commanditaire » ou la «Boulangerie Canada Bread »).

  1. Admissibilité : Cette promotion s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence.
  2. Offre : Achetez cinq (5) produits participants VillaggioMD énumérés à l’annexe 1 ci-jointe entre le 20 juin 2018 et le 13 août 2018 inclusivement (la « période de la promotion ») et recevez une (1) planche à charcuteries d’une valeur au détail approximative de 35 $ chacune (l’« offre »).
  3. Comment participer : Il existe deux (2) manières de profiter de l’offre :
    1. Textez VILLAGGIO au 80808. Vous recevrez un message texte comportant un lien vers l’adresse URL https://savourezvillaggio.com (le « site Web »). Cliquez sur l’adresse URL indiquée dans le message texte et suivez les instructions à l’écran pour remplir le formulaire en ligne en fournissant tous les renseignements demandés (nom complet, adresse postale complète, y compris le numéro d’appartement ou de local et le code de sonnerie ou d’accès, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel). Téléversez la photo d’au moins un (1) produit VillaggioMD, que vous avez acheté, ainsi que le reçu du magasin où figurent clairement le ou les produit(s) VillaggioMD acheté(s), le nom du détaillant, la date, l’heure, le montant total de la transaction. Cliquez sur le bouton Soumettre pour effectuer votre envoi (une « demande »). Après avoir soumis cinq (5) demandes, vous êtes admissible à profiter de l’offre.
    2. Inscrivez l’adresse URL https://savourezvillaggio.comd directement dans un navigateur Internet et suivez les instructions à l’écran pour remplir le formulaire en ligne en fournissant tous les renseignements demandés (nom complet, adresse postale complète, y compris le numéro d’appartement ou de local et le code de sonnerie ou d’accès, le numéro de téléphone et le courriel). Téléversez la photo d’au moins un (1) produit villaggioMD que vous avez acheté, ainsi que le reçu du magasin où figurent clairement le ou les produit(s) VillaggioMD acheté(s), le nom du détaillant, la date, l’heure, le montant total de la transaction. Cliquez sur le bouton Soumettre pour effectuer votre envoi (une « demande »). Après avoir soumis cinq (5) demandes, vous êtes admissible à profiter de l’offre.
      1. Une demande peut porter sur plusieurs transactions. L’achat et le téléversement doivent être effectués avant le 13 août 2018 à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est. Les formats de fichier acceptés sont : .JPG, .JPEG, .PNG et .GIF. La taille maximale des fichiers est de 10 Mo. Ce ne sont pas tous les fournisseurs de services de téléphonie mobile qui offrent le service nécessaire à l’obtention d’un lien vers le site Web afin de participer à la promotion. Des frais standards de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer. Les participants doivent vérifier les forfaits de leur fournisseur de services mobiles. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires découlant de la participation à la promotion.

  4. Limites de l’offre : Cinq mille (5 000) planches à charcuteries seront offertes (consultez l’annexe 2 ci-jointe pour voir la répartition complète par région). L’offre prend fin le 13 août 2018 à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, ou jusqu’à épuisement des stocks (selon la première éventualité). Limite de deux (2) offres par personne et par foyer. Les demandes frauduleuses ou non conformes seront exclues de l’offre. La Boulangerie Canada Bread n’est pas responsable des demandes illisibles, reçues en retard ou non conformes. Veuillez prévoir de 6 à 8 semaines pour la livraison après la période de la promotion. Si une mauvaise adresse est fournie, le commanditaire n’assume pas la responsabilité des articles retournés.
  5. Conditions générales : La promotion est assujettie à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions de la Boulangerie Canada Bread concernant tous les aspects de la promotion sont sans appel et lient tous les participants.

    L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ÉTANT INTERDITE DANS CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LE QUÉBEC), IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS OPPOSABLES. La Boulangerie Canada Bread, sa société mère, ses filiales et ses agences de publicité et de promotion (les « renonciataires ») ne seront pas tenues responsables de ce qui suit : i) toute panne d’un site Web ou d’une plateforme qui se produit pendant la promotion; ii) toute défaillance ou tout autre problème technique de quelque nature que ce soit, notamment concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les appareils mobiles, les serveurs, les fournisseurs de services, le matériel informatique ou les logiciels; iii) l’échec ou le mauvais fonctionnement d’une demande ou de renseignements reçus, saisis, ou enregistrés pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les problèmes techniques ou la congestion d’Internet ou de tout site Web; iv) toute blessure ou tout dommage touchant l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne découlant de la participation à la promotion; v) toute demande ou toute offre perdue, volée, retardée, illisible, endommagée, mal acheminée, livrée en retard ou détruite; vi) toute détermination erronée d’un destinataire ou d’un destinataire potentiel; ou vii) toute combinaison des éléments précités.

    En participant à la promotion, et à titre de condition d’acceptation de l’offre, vous, vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit, dégagez à perpétuité les renonciataires de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), droits, réclamations, actions, causes d’action, lésions corporelles, dommages aux biens ou décès, y compris, sans s’y limiter, les coûts et responsabilités de toute nature, tels que les honoraires de services juridiques sur la base d’une indemnisation substantielle, ci-après nommés «réclamations» et, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation découlant de tout acte de négligence des renonciataires, que vous avez maintenant, ou pourriez avoir ensuite contre les renonciataires découlant ou résultant directement ou indirectement de votre participation à la promotion ou la remise, l’acceptation, la possession, l’usage ou le mauvais usage ou la jouissance de toute offre.

    La Boulangerie Canada Bread se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre la promotion, ou encore de modifier les présentes modalités, comme il l’entend, si un facteur pouvant raisonnablement être considéré comme indépendant de la volonté raisonnable de la Boulangerie Canada Bread nuit au déroulement de la promotion conformément aux présentes modalités, un tel facteur pouvant notamment consister en une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit. La Boulangerie Canada Bread se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre la promotion ou encore de modifier les présentes modalités, comme il l’entend, sans préavis ni obligation et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou d’erreur d’une quelconque autre nature.

    Sauf accord contraire du participant, les renseignements personnels recueillis sont exclusivement utilisés par la Boulangerie Canada Bread et ses agents autorisés pour les besoins de l’organisation et de l’administration de la promotion et conformément à l’énoncé de confidentialité de la Boulangerie Canada Bread (accessible au : https://www.canadabread.com/fr?privacy=#).

    Le défaut pour le commanditaire d’invoquer ou de faire valoir strictement un droit ou une disposition prévus dans les présentes modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ne peut aucunement être interprété comme tel. Le fait qu’une quelconque disposition (ou partie d’une disposition) des présentes modalités puisse être jugée nulle, non valide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent est sans effet sur les autres dispositions (ou le reste de la disposition) des présentes. Les parties renoncent à intenter un procès ou des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes modalités, y compris, sans s’y limiter, la promotion. Toute controverse ou réclamation liée aux présentes modalités ou à la promotion sera résolue par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, tenu dans la province de l’Ontario, à Toronto, et ne pourra être jointe à des controverses ou réclamations d’autres parties.

  6. LES PRÉSENTES MODALITÉS DOIVENT ÊTRE RÉGIES ET INTERPRÉTÉES EN VERTU DES LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO SANS ÉGARD À SES RÈGLES SUR LES CONFLITS DE LOIS. Pour toute question qui n’est pas assujettie à l’arbitrage énoncé dans les présentes modalités ou concernant tout jugement prononcé sur une convention d’arbitrage relative aux présentes modalités ou à la promotion, les parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto ou à proximité, dans la province de l’Ontario. Les parties conviennent de ne pas invoquer la défense de tribunal qui ne convient pas. Autres conditions générales
    1. La planche à charcuteries est offerte strictement « telle quelle », sans aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, du commanditaire. En cas de problème avec la planche à charcuteries, vous vous engagez à transiger directement avec le fabricant. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement d’une planche à charcuteries. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de toute blessure ou perte de jouissance se rapportant à la planche à charcuteries.
    Liste des emballages de produits VillaggioMD spécialement imprimés et présentant l’offre promotionnelle, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sélectionnés ne sont pas forcément tous en vente dans tous les magasins participants.

©2018, Boulangerie Canada Bread, Limitée. Tous droits réservés.


ANNEXE 1 :

Nom de produit UPC
Ontario
Miche blanche en tranches épaisses Artesano VillaggioMD, 600 g 0 68721 51281 3
Pains crustini extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 8 0 68721 20352 0
Pains à saucisse extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 6 0 68721 20353 7
Québec
Pains crustini VillaggioMD, emb. de 8 0 68721 20352 0
Pains à saucisse extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 6 0 68721 20353 7
Pain blanc Artesano VillaggioMD, 600 g 0 61077 30210 7
Ouest:
Pains crustini extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 8 0 68721 20352 0
Pains à saucisse extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 6 0 68721 20353 7
Miche blanche en tranches épaisses Artesano VillaggioMD, 510 g 0 68721 30212 4
Est:
Pains crustini de style italien VillaggioMD, emb. de 8 0 60347 02160 1
Pains pour saucisses de style italien VillaggioMD, emb. de 6 0 60347 02159 5
Pains crustini extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 8 0 60347 62160 3
Pains à saucisse extra-moelleux Toscana VillaggioMD, emb. de 6 0 60347 62161 0